Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Droit public

Investi par l’État d’une mission de service public, le notaire accompagne les collectivités dans la réalisation de leurs opérations :

  • Etablir les actes de vente et d’achat;
  • Assister dans la création de lotissement;
  • Accompagner une démarche de dons et legs au profit des collectivités;
  • Rédiger des contrats de location;
  • Mettre en place une procédure de biens sans maître.
Et plus généralement, procéder à toutes les recherches et tous les actes spécifiques aux collectivités publiques.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK