OFFICE NOTARIAL DES TERRE-NEUVAS

5 Cours Jonville
50400 GRANVILLE
Tél : 02 33 50 01 64

N° SIRET : 791829500
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR28791829500 

Le titre de notaire a été conféré à Me Hanadi EL HAGE SLEIMAN par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).

Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale  des notaires de la Cour d’appel de Caen, 6 place Louis Guillouard BP  66146, 14065 - CAEN CEDEX 4. 

Règles professionnelles applicables

L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires et le Règlement des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’appel de Caen.

Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN.

Assurance et garantie financière

L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte  par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil  Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances  (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre  Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire  souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Chambre  interdépartementale des notaires de la Cour d’appel de Caen (6 place  Louis Guillouard BP 66146, 14065 - CAEN CEDEX 4).

Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues  auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 6 place Louis Guillouard BP  66146, 14065 - CAEN CEDEX 4, tél. : 01 53 20 50 50.

Directeur de la publication

Hanadi EL HAGE SLEIMAN

Hébergement

Société AZKO
194 Avenue de la Gare Sud de France, 34970 Lattes
www.azko.fr

Médiateur du notariat

En cas de litige non résolu avec un Notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat
à l’adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable de conflit.
Article L 616-1 et R 616-1 du Code de la Consommation

Crédit photo

Monsieur Mathieu GEFFROY